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REGISTRE UBO - RAPPEL

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Date limite : 30 septembre 2019

Remarque :

Une période transitoire sans amendes est prévue jusqu'au 31 décembre 2019.

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Déplier Fermer  Lois et décrets

Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.

La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.


20190323_Loi_introduisant_Code_societes_et_associations.pdf(62,13 ko) Téléchargé 79 fois Télécharger Hyperlien  

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Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.