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Déplier Fermer  Lois et décrets

En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée.

Cette brochure met l’accent sur deux nouveautés importantes :

  • la fin de la vente libre des chargeurs d’armes à feu ;
  • une nouvelle période de déclaration des armes à feu.


2018_Modification_LoiSurLesArmes.pdf(1 330,23 ko) Téléchargé 315 fois Télécharger Hyperlien  

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Déclaration d'accident

Elle est obligatoire et immédiate auprès des Assurances Mosanes et à la fédération.