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Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage des armes et munitions, ainsi que leur transport par les particuliers.

L'article du moniteur est le 2009009235.


AR_Stockage_armes_mun_transport_20090424.pdf(103,75 ko) Téléchargé 5514 fois Télécharger Hyperlien  

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