AG 2019
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REGISTRE UBO - RAPPEL
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Date limite : 30 septembre 2019
Remarque :
Une période transitoire sans amendes est prévue jusqu'au 31 décembre 2019.
Téléchargements
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Lois et décrets
A.R. du 15 juillet 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
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Secrétariat