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8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.


AR_mod_AR_20-09-1991_rel_aux_armes_a_feu_HDF_MB_2013-05-15.pdf(47,36 ko) Téléchargé 699 fois Télécharger Hyperlien  

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